Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

J.O. 293 du 19 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21723
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Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : PRMX0306916A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2003, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, M. Quatre (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er janvier 2004, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Lejuez (Roger).